conditions generales de vente

Conditions générales de vente intégrales
Convention de garantie des délais de fabrication

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EUROMAC et de ses clients dans le cadre de la vente de toutes les marchandises commercialisées par EUROMAC.
Le simple fait de nous passer une commande entraîne l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Toute clause contraire stipulée sur le bon de commande du client sera réputée non-écrite. Les conditions générales d’achat de nos clients ne nous sont pas opposables, y compris si nous ne les rejetons pas expressément.

Nos catalogues ainsi que les informations, photos, vidéos et visuels de toute nature sont non-contractuels. Nous nous réservons la possibilité de modifier les caractéristiques techniques de nos outils sans en avertir au préalable notre clientèle.

Commandes et livraisons

  • Sur ce site internet figurent les spécialités standards que nous produisons et diffusons. La plupart des dimensions mentionnées sont en stock.
  • Nous fabriquons également des outils spéciaux ainsi que des outils dérivés du standard. Ces outils font l’objet d’une offre spécifique. Les quantités livrées peuvent différer de plus ou moins 10 % des quantités commandées (avec minimum de 1 pièce). 
  • Les délais proposés ne sont pas de rigueur. Ils sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité de retard ne pourra nous être réclamée.
  • Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord préalable.
  • Transport : en toutes circonstances, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
  • Envois en port avancé et refacturé : le port facturé s’entend assurance contre la perte incluse.
  • Concernant des manquants éventuels, nous n’accepterons aucune réclamation après 8 jours (date d’expédition).

PAIEMENT et droit de réserve

  • Tous nos prix s’entendent en Euros, hors taxes, pour marchandises départ usine.
  • Les frais de port sont en sus.
  • Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur à la date de livraison ou d’expédition.
  • Les délais de règlement de tous les relevés inférieurs à 100 € ne pourront excéder 30 jours NET.
  • Tout escompte déduit du montant des factures entraîne une réduction proportionnelle de la TVA qui y est mentionnée.
  • Les marchandises restent notre propriété pleine et entière jusqu’à paiement complet (Loi N°80.335 du 12/05/1980).

garanties et retours

  • Le soin apporté à la fabrication, de même que la rigueur de notre contrôle, nous permet de garantir nos outils contre tout vice de fabrication ou malfaçon. 
  • Si toutefois, pour des raisons indépendantes de notre volonté, un défaut se révélait, notre garantie se limiterait au remplacement de l’outil reconnu défectueux par Euromac.
  • Toute retouche ou modification de l’un de nos outils entraîne automatiquement déchéance de garantie.
  • Nous n’acceptons aucun retour sans notre accord préalable. D’autre part, en cas d’acceptation du retour, et quel qu’en soit le motif, les outils doivent nous être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et port payé. 
  • Par ailleurs, tout retour non justifié par un défaut qualitatif entraînera l’application d’une décote de 20%.
  • Enfin, depuis janvier 2020, nous vous garantissons le respect de nos délais de fabrication ! Cette garantie fait l’objet d’une convention spécifique téléchargeable ci-dessous.